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Division en volumes

L'organisation en volumes d'ensemble immobiliers com­plexes est également du ressort exclusif du géomètre-expert.

- D'une part, dans des bâtiments anciens existants ayant des imbrications (de servitudes, de surplomb, d'ancrage, etc.). Le géomètre-expert dresse les plans et coupes en planimétrie et en altimétrie afin d'identifier les différents volumes comprenant l'ensemble immobilier complexe. Il établit les servi­tudes entre les différents fonds. Il peut constituer et gérer, dans le cadre d'une association syndicale libre, les biens concernés.

- D'autre part, pour les bâtiments en état futur d'achè­vement, il vérifie les superficies fournies. Il établit un état descriptif avec la définition de servitude réciproque. Il rédige le cahier des charges. Il élabore les statuts de l'asso­ciation syndicale chargée de la gestion. Il établit un plan de récole­ment après la réalisation des bâtiments.

Dans tous les cas:

- les volumes peuvent être réunis ou subdivisés en copro­priété ou subdivisés en lots de volumes plus petits;

- lors d'une division en volumes, le géomètre-expert se doit d'informer et de faire réaliser une approche dévelop­pement durable.

 
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